Conditions Générales de Service

1. Préambule

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles « Les Ombrelles Appart'Hôtel » permet à ses clients (ci-après le ou les « Client(s) ») de bénéficier de l’ensemble des services, notamment de réservation, disponibles sur le présent Site et décrits plus amplement ci-après (ci-après ensemble les « Services »).
Préalablement à toute réservation d’un Service sur le Site, le Client déclare (i) qu’il agit à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et (ii) avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales dont l’acceptation préalable est obligatoire pour la réservation de tout Service proposé sur le Site. Il est conseillé à tout Client de sauvegarder et d'imprimer les présentes Conditions Générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et ordinateur. « Les Ombrelles Appart'Hôtel » se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie, des présentes Conditions Générales. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Il est conseillé aux Clients de consulter régulièrement les Conditions Générales pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En tout état de cause, le Client ne sera lié que par la seule version des Conditions Générales en vigueur au moment auquel le Client effectue la réservation de son Service Le Client est seul tenu de payer, le cas échéant, l’ensemble des moyens techniques lui donnant accès au Site.

2. Description des services

« Les Ombrelles Appart'Hôtel » offre sur son Site des Services de réservation d'appartements, de salles de réunion ou d'espaces de fête.
Les Services d’Hébergement sont ci-après désignés ensemble les « Services ».

Le Site permet la réservation d'appartements sous une enseigne « Les Ombrelles Appart'Hôtel » (ci-après désigné « Établissement »). Les caractéristiques essentielles, le prix, les options offertes et les conditions particulières de vente applicable au Service sélectionné (politiques de garanties, conditions d’annulation, heure d’enregistrement, etc.) sont présentés au cours du parcours de réservation tel que décrit à l’article 3 ci-après.
A cet égard, il est précisé que les conditions particulières de vente applicable au Service sélectionné (ci-après les « Conditions Particulières ») sont portées à la connaissance du Client avant toute réservation sur le Site. Ainsi, à titre d’exemple, pourront être détaillées dans les Conditions Particulières les horaires d’enregistrement et de départ, la politique de garantie, le délai d’annulation, l’accès au Wifi, les conditions spécifiques applicables aux enfants, l’admissibilité des animaux dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l’établissement (pour des raisons d'hygiène, les animaux ne sont jamais admis dans les salles de restauration). Enfin, en application de la réglementation en vigueur, il sera demandé au Client, à l’arrivée au sein de l’Établissement, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au Client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier l'exactitude des informations fournies sur la fiche de police.

3. Parcours de réservation

Le Client choisit tout Service présenté sur le Site ou ceux de ses partenaires en suivant le parcours prévu à cet effet.
Les réservations des Services de l’Établissement sont effectuées par le Client sur le Site. Le parcours de réservation varie suivant la navigation et la requête du Client ; il comprend les étapes suivantes :

• Étape 1 : le Client prend connaissance des caractéristiques des appartements et des offres exceptionnelles disponibles ;
• Étape 2 : le Client s'inscrit afin de disposer d'un compte de réservation. S'il dispose déjà d'un compte, le Client passe directement à l'étape 3 ;
• Étape 3 : le Client se connecte avec ses identifiants de connexion ;
• Étape 4 : le Client se rend sur le formulaire de réservation en précisant : la durée du séjour - le nombre d'adultes et d'enfants - le nombre d'appartements voulu et en commentaires les options souhaitées (exemple : petit-déjeuner, déjeuner, etc...) ;
• Étape 5 : après enregistrement de la réservation, le Site affiche le récapitulatif des données de la réservation ;
• Étape 6 : la prise en compte de la réservation du/des Service(s) par l’Établissement ;
• Étape 7 : un e-mail de confirmation de la réservation du/des Service(s) est envoyé au Client récapitulant toutes les données afférentes à la réservation ;

Toute réservation est réputée valide dès le clic par le Client de la page « Mes réservations » (i) en cas d’une réservation prépayée, sur le bouton « Payer » ou (ii) en cas d’une réservation à payer au sein de l’Établissement, sur le bouton « Confirmer ».
Le Client peut effectuer une réservation de Services au nom d’une ou plusieurs autre(s) personne(s), dans la limite de cinq (05) chambres maximums.
Pour des réservations concernant les groupes d'affaires, réunions, séminaires, fêtes, etc., il est nécessaire de se rendre dans la rubrique « Évènement » du Site et suivre les mêmes étapes.

4. Prix

Les prix afférents à la réservation des Services sont indiqués avant et après la réservation.
Pour les Services d’Hébergement, les prix indiqués s’entendent par appartement pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.
Lors de la confirmation de la réservation d’un Service, le prix total est indiqué au Client en montant TTC dans la devise commerciale de l’Établissement.
Si le débit du prix total de la réservation du Service s’effectue à l’Établissement dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du Client. A noter que si une conversion de la monnaie confirmée sur la réservation en une autre monnaie apparait sur le Site, elle est donnée à titre purement indicatif et non contractuel, compte tenu notamment de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’Établissement.
Sauf mention contraire sur le Site, les options (par exemple, petit déjeuner, demi-pension, pension complète etc.) qui ne sont pas proposées au moment de la réservation du Service ne sont incluses dans le prix.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date de la facturation.

5. Paiement

5.1. Dispositions générales
Le Client communique ses données de paiement soit (i) pour prépayer la réservation avant le séjour, (ii) soit au titre de garantie de la réservation.
« Les Ombrelles Appart'Hôtel » a choisi l'intégrateur de paiement en ligne KKiaPay afin de sécuriser les paiements en ligne par Mobile Money ou par carte bancaire. La carte de paiement du Client fait l’objet d’un examen de validité par ce partenaire et peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie etc. En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque d’une part, et de l’Établissement ou de toute autre entité, d’autre part, pour confirmer sa réservation du Service et son mode de paiement.
Les moyens de paiement en ligne disponibles et mentionnées sur la page de paiement du Site, peuvent être les solutions de paiement mobile via les opérateurs GSM et les cartes Visa et Mastercard. Cette liste est susceptible d’évoluer.
En cas de paiement à l’Établissement, le Client doit présenter à l’Établissement la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. L’Établissement pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
Une facture sera envoyée sous format électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de sa réservation ; si le Client souhaite recevoir une facture sous format papier, il devra expressément le demander à l’Établissement.

5.2. Prépaiement
Le prépaiement s’entend de tout paiement effectué au moment de la réservation par le Client.
Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation du Service comprend la totalité ou un pourcentage du montant indiqué lors de la réservation et/ou, le cas échéant, le prix des options sélectionnées par le Client.

5.3. Pré-autorisation
Si le Client n’a pas prépayé en ligne son séjour, l’Établissement pourra, le jour de l’arrivée du Client, faire une demande d'autorisation (appelée également « pré-autorisation ») auprès de la banque du Client sur la carte bancaire pouvant aller jusqu’au montant de la réservation et un montant forfaitaire permettant de couvrir d'éventuelles consommations ou dépenses du Client sur place. Ce montant forfaitaire est déterminé par l’Établissement en fonction du nombre de personnes et du nombre de nuitées réservées.
La demande de pré-autorisation n’est pas un débit immédiat mais correspond à une réserve pour paiement ultérieur, autorisée par la banque du Client, qui vient temporairement réduire le plafond de la carte bancaire utilisée pour garantir la possibilité du débit ultérieur. Dans certains cas, en fonction de la banque du Client, la demande de pré-autorisation peut toutefois apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée.
Lorsque la demande de pré-autorisation a été activée et confirmée par la banque soit :

• le Client se présente auprès de l’Établissement : le paiement de l’intégralité du séjour s’effectue directement auprès de l’Établissement le jour de l’arrivée ou du départ. L’Établissement procède par la suite à une demande de relâche de la demande de pré-autorisation auprès de la banque du Client. Les éventuelles consommations ou dépenses du Client consommées sur place seront à payer par le Client le jour de son départ auprès de l’Établissement ;
• le Client ne se présente pas auprès de l’Établissement au premier jour de sa réservation : l’Établissement transmet à la banque du Client une demande de débit.

Dans de rares cas, la demande de pré-autorisation peut se traduire par un débit par la banque du Client avant même que le débit réel ne soit effectif. Dans ce cas, le débit ne se fera pas deux fois. Le solde, s’il est en faveur du Client, sera recrédité automatiquement par la banque au Client.
Si la réservation est annulée après que la demande de pré-autorisation a été activée conformément aux conditions d’annulation du tarif réservé, une demande d'annulation de la demande de pré-autorisation est automatiquement envoyée à la banque du porteur de la carte utilisée. Dans de rares cas, cette annulation pourra apparaître comme un remboursement.
Pour activer une demande de pré-autorisation, le Client est invité à communiquer ses données de carte bancaire dans le cadre de la prise de garantie de la réservation. Le Client est préalablement informé des caractéristiques de la demande de pré-autorisation. Les données de carte bancaire sont uniquement conservées par le prestataire de paiement de « Les Ombrelles Appart'Hôtel », dans le cadre d’une stricte politique de sécurité des données bancaires.
Si le Client n’a pas prépayé en ligne son séjour et qu’aucune pré-autorisation n’a été demandée au Client lors de la réservation, l’Établissement pourra demander au Client, lors de son arrivée une pré-autorisation en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.

5.4. Non-présentation du Client
Toute réservation de Services est annulable.
En cas de non-présentation du Client au premier jour de sa réservation d’un Service d’Hébergement, la réservation du Client sera intégralement annulée et l’Établissement remettra les Services d’Hébergement réservés à la vente.
Toutefois, si le Client a procédé à un prépaiement en ligne, l’Établissement lui facturera le montant TTC de la première nuit réservée. Les nuits supplémentaires (au-delà de la première nuit) seront annulées sans frais. Le Client est informé que dans une telle hypothèse, l’Établissement remettra ses chambres à la vente. Le Client n'aura droit à aucun remboursement ou quelconque indemnisation.

6. Annulation ou Modification de la réservation d'un Service

Les réservations avec prépaiement peuvent faire l’objet de modification et/ou annulation soixante-douze (72) heures à l'avance. Les arrhes (les sommes versées en avance) feront l’objet de remboursement au client au prorata du montant dû.

• l’annulation de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement sur le Site par l’intermédiaire de la rubrique « Mes réservations » ;
• la modification de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement auprès de l’Établissement.

En cas d’interruption d’un Service du fait du Client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement avant le séjour, aucun remboursement ne sera accordé.
En présence d’un Service d’Hébergement, sauf stipulation expresse contraire prévue dans les Conditions Particulières, le Client doit quitter l'appartement avant l’horaire indiqué par l’Établissement, généralement 13h le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

7. Engagements et Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de son choix des Services sur le Site et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l'Établissement ne peut être recherchée à cet égard.
Le Client est également seul responsable des informations communiquées au moment de la création de son compte et/ou de toute réservation d’un Service. L'Etablissement ne saurait être tenu responsable en cas d’informations erronées ou frauduleuses communiquées par le Client. En outre, seul le Client est responsable de l’utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute, ni négligence de sa part. A cet égard, l’Établissement devra être immédiatement averti de tout détournement ou utilisation frauduleuse de son adresse de courrier électronique au service client dont les coordonnées sont précisées à l’article 10.
Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales. En cas de manquement du Client à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à l'Établissement ou aux tiers. A ce titre, le Client s’engage à garantir l'Établissement contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser de tous dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.
Le Client, en particulier, s’engage en réalisant une réservation définitive d’un Service, à en payer le prix et à respecter les Conditions Particulières y afférentes. En effet :

• Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation du Service aux frais du Client, sans préjudice de toute action que l’Établissement pourrait intenter à l’encontre de ce dernier.
• Le Client ne doit pas inviter au sein de l’Établissement une personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’Établissement.
• Le Client ne doit pas apporter au sein de l’Établissement (appartements et zones communes) de boissons ou de nourriture provenant de sources extérieures, à moins que l’Établissement l’ait clairement autorisé au préalable.
• Le Client ne doit pas fumer dans les pièces communes de l’Établissement, y compris dans les appartements.
• Le Client ne doit pas perturber le fonctionnement de l’Établissement et ne doit pas compromettre la sécurité de l’Établissement ou des personnes qui s'y trouvent.
• Plus largement, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au sein de l’Établissement ainsi que le non-respect du Règlement Intérieur de l’Établissement, amènera le directeur de l’Établissement et/ou tout autre prestataire du Service à demander au Client de quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter du prix des Services consommés avant de quitter les lieux.
• Les mineurs ne peuvent séjourner au sein d’un Établissement qu'accompagnés d'un adulte et munis d'une pièce d'identité personnelle. Si l'accompagnateur est un adulte autre que les parents, celui-ci doit être muni d'une autorisation parentale des parents de l'enfant. L’Établissement pourra demander ces éléments.
• Le Client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Établissement (notamment le réseau Wifi) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits. Le Client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Établissement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

Le Client est responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses invités au sein de l’Établissement et supporte tous les coûts engendrés par ces dommages et/ou par le non-respect des règles précitées. L’Établissement se réserve le droit d'intervenir si nécessaire et de prendre toute mesure appropriée à l’encontre du Client.

8. Engagements et Responsabilité de « Les Ombrelles Appart'Hôtel »

L'Établissement s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux Services proposés en respectant les Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.
L'Établissement pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci n’entraîne sa responsabilité.
Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité de l'Établissement ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :

• la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou de la réservation des Services.

Le Site peut renvoyer vers des liens hypertextes d’autre sites web édités et gérés par des tiers pour lequel l'Établissement dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites web et aux services qui y sont proposés. A cet égard, il est précisé que les partenaires sont responsables de la promotion des offres diffusées sur leurs propres sites web. La décision de consulter des sites web tiers relève donc de la pleine et entière responsabilité du Client.
Le Client reconnaît et accepte qu’en cas de contentieux et/ou de réclamation relative à un séjour au sein de l’Établissement ou à la réservation d’un Service, ce dernier s’engage à s’adresser à la société exploitante de l’Établissement.

9. Force majeure et délogement

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Sont considérés comme cas de force majeure les cas habituellement reconnus par la jurisprudence. Si le cas de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

10. Contact, Service Client et Réclamations

Pour effectuer une réservation d’un Service disponible sur le Site, le Client peut contacter du lundi au dimanche, de 08h00 à 22h00 (heure de Cotonou), notre centrale de réservation au (+229) 55 81 81 81.
Pour toutes questions liées à la bonne exécution d’un Service réservé sur le Site (demandes d’informations complémentaires, de modification ou d’annulation d’une réservation), le Client est invité à contacter directement l’Établissement : les coordonnées de l’Établissement sont indiquées sur le Site.
Pour toutes remarques et/ou pour toutes réclamations relatives à une réservation d’un Service sur le Site (plainte, inexécution ou mauvaise exécution du Service), le service client est à votre disposition :

• Par téléphone, du lundi au vendredi, de 08h00 à 19h00 (heure de Cotonou), au (+229) 55 36 36 36 ;
• Sur internet, via la rubrique « Contact » où un formulaire de contact est à votre disposition.

Pour faciliter le traitement des réclamations, il est conseillé d’adresser les réclamations au service client relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des Services par écrit dans les huit (08) jours après la date de réalisation du Service.
Dans ses relations avec le service client, le Client s’engage à rester courtois et à ne pas formuler de propos désobligeants vis-à-vis notamment de l'Établissement, de ses entités ou de ses employés ou collaborateurs, dans le respect des règles de bon sens et de politesse. L'Etablissement se réserve le droit d’engager toute mesure appropriée à l’encontre du Client en cas de comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment fâcheux, malveillant ou insultant) à son égard ou à l'égard de ses entités ou de ses employés ou collaborateurs.

11. Données à caractère personnel

Lorsque le Client utilise le Site, notamment lorsqu’il effectue une réservation, l’Établissement met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans les conditions décrites dans la « Charte de Protection des données personnelles » accessible dans la rubrique « Données personnelles » présente dans le bandeau inférieur du Site.
Le Client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et informations.
À défaut de renseigner une information identifiée comme obligatoire, l’Établissement pourrait ne pas être en mesure d’enregistrer une réservation et de gérer les réclamations de ce dernier.
Ainsi, les informations collectées dans le cadre de la réservation du Client sont destinées à l’Établissement, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (notamment aux prestataires de paiement en ligne) pour les besoins de l’exécution de la réservation ou de la prise de mesures précontractuelles.
Afin de sécuriser les opérations de paiement, l’Établissement met en particulier en œuvre un traitement de données personnelles destiné à déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque transaction. A cette occasion, l’Établissement peut recourir aux prestations fournies par le prestataire en matière de prévention des risques pour affiner leur analyse. En fonction des résultats des analyses menées, l’Établissement pourra prendre des mesures de sécurité, en particulier demander au Client l'utilisation d'un autre canal de réservation ou d'un autre mode de paiement. Ces mesures auront pour effet de suspendre l'exécution de la réservation ou, si le résultat de l'analyse ne garantit pas la sécurité de la commande, de l'annuler. L'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement générant un défaut de paiement pourra entraîner l’inscription du Client dans le fichier des incidents, ce qui peut conduire l’Établissement à bloquer des paiements futurs ou à effectuer des contrôles supplémentaires.
Le Client peut à tout moment exercer les droits dont il dispose au titre de la réglementation en matière de protection des données personnelles. Toutes les informations utiles à cette fin sont indiquées dans la « Charte de Protection des données personnelles ».

12. Divers

La saisie des informations bancaires requises ainsi que l’acceptation des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières par voie électronique constitue un contrat électronique entre les parties qui vaut preuve entre les parties de la réservation du Service et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite réservation.
Les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition communiquée par le Client ne pourra s'y intégrer.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
La langue faisant foi est le français. Si les Conditions Générales venaient à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudrait sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existantes entre les parties.
Le Client reconnait et accepte que l’Établissement puisse céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable et écrit du Client. Le Client accepte qu’une telle cession libère l’Établissement pour l’avenir. Le Client ne peut céder les Conditions Générales, ni les droits et obligations qui y sont attachés aux tiers sans l’accord préalable et écrit de l’Établissement.

13. Loi applicable et Règlement des litiges

Les Conditions Générales sont régies par le droit béninois, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
Le Client est informé par l’Établissement de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Après avoir saisi le service client ou l’Établissement pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir les juridictions compétentes.